Propriétaire d'un logement que vous souhaitez louer en meublé, vous vous demandez quel bail faire signer à votre locataire ?
En location meublée, il existe plusieurs types de contrat de location qui diffèrent selon la durée et le motif de séjour des occupants du logement.
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Si le logement constitue la résidence principale du locataire, il convient de lui faire signer un bail location meublée Résidence Principale.
Ce contrat de location, soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, est conclu pour une durée de 12 mois, tacitement renouvelable.
Si le locataire est étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois. Si le locataire souhaite poursuivre la location au terme de son bail étudiant, un contrat de 12 mois tacitement renouvelable pourra être conclu avec avec l'accord du propriétaire.
Le montant du loyer est fixé librement... dans le respect de l'encadrement des loyers si le bien meublé est situé dans une des villes concernées.
Le propriétaire bailleur peut demander au locataire le versement d'un dépôt de garantie, dont le montant est équivalent à deux mois de loyer (hors charges).
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’1 mois.
Le propriétaire bailleur qui ne souhaite pas renouveler le bail location meublée Résidence Principale doit en informer le locataire au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat et motiver son refus (soit par la décision de reprendre ou de vendre le logement, soit pour un motif légitime et sérieux, comme l’inexécution par le locataire de l’une de ses obligations). Dans le cadre d'un bail étudiant, le bailleur n'a pas à délivrer de congé à son locataire. En effet le contrat étudiant ne se renouvelle pas tacitement et prend fin de plein droit à l'arrivée du terme convenu.
Ce nouveau contrat de location meublée, pévu par la loi ELAN, est entré en vigueur en novembre 2018. Il s'adresse aux locataires en situation de mobilité (étudiants, stage, mission, mutation, formation professionnelle) qui ont besoin d'un logement pour une durée temporaire comprise entre 1 et 10 mois.
Le montant du loyer est fixé librement... dans le respect de l'encadrement des loyers si le bien meublé est situé dans une des villes concernées.
Le propriétaire bailleur ne peut pas demander au locataire le versement d'un dépôt de garantie.
Bon à savoir : pour respecter le nouveau cadre légal imposé par la loi ELAN, Lodgis propose des solutions pour accompagner les bailleurs souhaitant proposer le bail mobilité et leur assurer une véritable couverture des risques, bien supérieure à celle proposée par le dépôt de garantie.
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’1 mois.
Pour en savoir plus, lire notre article sur le bail mobilité.
Ce contrat s'adresse aux locataires qui ont besoin d'un hébergement temporaire sans se trouver dans une situation de mobilité prévue par la loi pour bénéficier du bail mobilité (séparation, travaux dans leur résidence principale, hospitalisation d'un proche, etc.). Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 3 mois minimum, de date à date, le logement ne constituant pas la résidence principale du locataire. Il prend alors fin de plein droit avec l’arrivée du terme, sans que le propriétaire bailleur doive donner congé.
Le locataire est engagé sur toute la durée de la location
Cependant, et afin d’assurer l’équilibre du bail, Lodgis choisit d'offrir un peu de souplesse pour les baux supérieurs à 3 mois en permettant au locataire de donner congé à tout moment en respectant un préavis d’un mois.
Le montant du loyer est fixé librement.
Le propriétaire bailleur peut demander au locataire le versement d'un dépôt de garantie. Chez Lodgis le montant est fonction de la durée de son séjour (entre un demi et deux mois de loyer).
Pour récapituler, voici donc les différents types de contrat en location meublée :
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